Modification de la loi de 1905Cet page se trouve sur
Entretien avec Jean-Arnold de Clermont, président de la Fédération Protestante de France, Réforme n° 3140, 1er septembre 2005. www.reforme.net
Réforme, « Sur la loi de 1905, on ne peut pas dire que vos arguments en faveur d’une adaptation de cette loi aient été favorablement accueillis. »
Jean-Arnold de Clermont La première, c’est qu’il faut distinguer entre 1901 et 1905. Nous sommes actuellement sous le coup de la loi de finance de 2002 qui a mis hors la loi l’ensemble des associations cultuelles qui ont dans leur conseil d’administration un pasteur. Cette disposition nous semble contraire à la loi. Deuxième point : nous voulons que soit reconnu ce que la loi 1905 a exclu, à savoir qu’une association cultuelle n’a pas vocation à la seule gestion du culte, mais peut aussi être conduite à intervenir dans la cité à travers des œuvres sociales. C’est une modification importante qui ne peut être résolue de façon réglementaire. Troisième point. Nous nous rendons bien compte qu’il n’est pas possible à un État laïc de gérer correctement toutes les questions posées par les religions. Au même titre qu’il existe une Commission nationale d’éthique, il nous faut une commission sur les dossiers touchant les religions et la loi de 1905. Les responsables politiques que nous avons rencontrés y semblent favorables. De toute façon, le gouvernement français en a accepté le principe avec l’Église catholique puisqu’il y a une commission permanente catholique avec laquelle il discute de cette question. Et les seuls qui trinquent dans cette affaire, ce sont les protestants puisqu’ils ne posent, en apparence, pas de problème. Nous disons : ce que vous faites avec l’Èglise cathollique, faites-le avec les autres !
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